Ce que propose l’amendement

À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, après le mot :

« agriculteurs »,

insérer les mots :

« , les vignerons ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement dans l’intitulé du chapitre les objectifs poursuivi par le chapitre en affirmant explicitement l’enjeu du stockage de l’eau pour les activités agricoles et viticoles ainsi que pour l’ensemble des usages des territoires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Stéphanie Galzy · RN

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000547. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale