Amendement

Amendement n° 533 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Maxime Michelet · Après l’après l'article 18 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 2765.

Déposé le
13 mai 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Maxime Michelet · UDDPLR

Voir les 4 cosignataires

M. Michelet, M. Trébuchet, M. Fayssat, M. Chavent et M. Michoux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000533. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale