Amendement n° 489 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et le »

les mots :

« , le ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :

« associant la chambre régionale d’agriculture »

les mots :

« et le président de la chambre d’agriculture régionale ou son représentant ».

Pourquoi cet amendement ?

Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. Cet amendement vise à aller plus loin en intégrant le président ou un représentant de la chambre d'agriculture régionale à la tête du comité. Les agriculteurs doivent en effet avoir toute leur place à la tête de cette instance au même titre que la représentation régionale et les services de l'Etat.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.