Amendement

Amendement n° 471 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Vincent Descoeur · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 2765.

Déposé le: 13 mai 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 14 cosignataires

M. Descoeur, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Liger, M. Liégeon, Mme Minard, M. Ray et M. Taite

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000471. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale