Amendement n° 57 au texte n° 2755 – Pour une montagne vivante et souveraine

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le maire peut, par arrêté motivé, garantir la continuité des itinéraires lorsque leur interruption porte atteinte à l’intérêt général. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement donne un véritable pouvoir opérationnel aux maires pour résoudre les conflits d’usage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.