Ce que propose l’amendement

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« 5° bis Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Julien Brugerolles · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000056. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale