Amendement n° 56 au texte n° 2755 – Pour une montagne vivante et souveraine
AdoptéDéposé par Julien Brugerolles · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 2755.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- Décidé le
- 13 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000056. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale