Amendement

Amendement n° 83 au texte n° 2753 – Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Retiré

Déposé par Elsa Faucillon sur l’article 6 du texte n° 2753.

Déposé le
9 mai 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Elsa Faucillon · GDR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2753P0D1N000083. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale