Sous-amendement
Sous-amendement n° 771 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Bastien Lachaud sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 6 mai 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
supprimer "d'être un moteur de l'Europe de la défense, mais aussi"
Pourquoi cet amendement ?
l'amendement se suffit à lui même
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte examiné : actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement modifié : n° 712
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000771. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale