Sous-amendement
Sous-amendement n° 765 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par Danielle Brulebois sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 5 mai 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment des PME/ETI ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l'accès des PME-ETI aux grands programmes de défense.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte examiné : actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement modifié : n° 362
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000765. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale