Amendement

Amendement n° 724 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté

Déposé par Yannick Chenevard sur l’article premier du texte n° 2695.

Déposé le: 29 avril 2026
Décidé le: 6 mai 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 32, supprimer les mots :

« notamment au titre des impôts et taxes ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Chenevard · EPR

Voir le cosignataire

M. Chenevard et M. Thiériot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000724. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale