Amendement
Amendement n° 625 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par Yannick Chenevard sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Ce dernier »,
les mots :
« Celui-ci ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000625. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale