Amendement

Amendement n° 552 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté

Déposé par Bastien Lachaud sur l’article 5 du texte n° 2695.

Déposé le
29 avril 2026
Décidé le
18 mai 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, après le mot :

« logistique, »

insérer le mot :

« numérique, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI vise à étendre les domaines concernés par l'obligation de constitution de stocks stratégiques au profit des forces armées et formations rattachées.

Celle-ci concerne actuellement les armes et matériels de guerre de catégories A et B. L’article 5 étend le domaine des stocks stratégiques aux équipements nécessaires au soutien logistique, énergétique ou sanitaire des forces armées ou formations rattachées.

Le présent amendement intègre dans ces équipements ceux relatifs au soutien numérique afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement dans ce domaine fondamental pour les armées et de garantir le fonctionnement continu de systèmes d’information et de communications nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Bastien Lachaud · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000552. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale