Amendement n° 546 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Dans l’objectif d’établir un cadre normatif en la matière, une réflexion est engagée concernant la collecte, le traitement et la valorisation souveraine des données opérationnelles issues de systèmes autonomes (drones, radar, capteurs ISR) utilisés lors de ce type d’exercice, y compris celles acquises auprès des partenaires alliés, pour l’entrainement des algorithmes de défense. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision sur les enseignements que nous devons tirer de l’exercice ORION 2026.

En effet, le retour d’expérience de cet exercice fait état de l’absence de récupération des données opérationnelles issues de systèmes autonomes. Or ces données constituent un actif stratégique pour l’entrainement des algorithmes, l’amélioration continue des systèmes et, in fine, la supériorité opérationnelle permettant une décision autonome en zone contestée, comme en atteste le conflit ukrainien.

Conscients des difficultés juridiques et éthiques que la collecte de données peut engendrer, nous proposons avec cet amendement d’engager la réflexion sur l’établissement d’un cadre normatif relatif à la collecte, au traitement et à la valorisation souveraine de ces données.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.