Amendement

Amendement n° 537 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté

Déposé par Julien Limongi sur l’article premier du texte n° 2695.

Déposé le
29 avril 2026
Décidé le
7 mai 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :

« L’actualisation de la loi de programmation militaire renforce les capacités cyber, tant défensives qu’offensives, afin de garantir la protection des systèmes d’information, la résilience des infrastructures critiques et la liberté d’action des forces dans le champ numérique. Elle vise également à consolider les moyens de lutte informationnelle et à améliorer la coordination des actions dans ce domaine. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière.

La question du renforcement des capacités cyber, tant défensives qu’offensives, apparaît insuffisamment prise en compte dans l’actualisation de la loi de programmation militaire, au regard de l’intensification des menaces dans ce domaine.

Or, les menaces dans le cyberespace ne cessent de croître, visant à la fois les systèmes d’armes, les infrastructures critiques et les réseaux de commandement. Dans ce contexte, il est indispensable de consolider les moyens de protection, de résilience et d’action dans le champ numérique, afin de garantir la liberté d’action des forces et la continuité des opérations.

Cet amendement vise ainsi à inscrire explicitement cet objectif dans la programmation militaire, en cohérence avec les exigences d’un engagement de haute intensité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Limongi · RN

Voir les 121 cosignataires

M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 537 — première lecture

Rejeté

21 pour · 43 contre · 4 abstentions

7 mai 2026 · scrutin n° 6433

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000537. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale