Amendement n° 471 (Rect) au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RetiréDéposé par Sébastien Saint-Pasteur sur l’article 24 du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 18 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l'alinéa 38 par les mots :
« À l’issue du volontariat d’appelé du service national, l’appelé bénéficie, lorsqu’il en fait la demande, d’un accompagnement à la reprise d’études, à l’insertion professionnelle ou à l’accès à une formation qualifiante. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser le parcours des jeunes à l’issue du volontariat d’appelé du service national.
L’article 24 prévoit des adaptations utiles pour permettre la suspension de certaines formations ou parcours. Mais il est tout aussi nécessaire d’organiser le retour dans le monde civil en facilitant l’accès aux études ou à l’emploi car cet engagement de dix mois ne doit pas constituer une rupture dans le parcours du jeune. Il doit au contraire pouvoir être valorisé et accompagné.
Cet amendement prévoit donc un droit à un accompagnement à la reprise d’études, à l’insertion professionnelle ou à l’accès à une formation qualifiante.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000471. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale