Amendement n° 421 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« aux I bis et II »

les mots :

« au II ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel, visant à faire cohérence avec les modifications apportées à l'article 13 du projet de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.