Amendement

Amendement n° 326 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté

Déposé par Yannick Chenevard sur l’article 12 bis du texte n° 2695.

Déposé le: 29 avril 2026
Décidé le: 18 mai 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 4

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 12 bis, qui n'emporte pas d'effet juridique, dans un souci d'efficacité juridique et de bonne qualité de la loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Chenevard · EPR

Voir le cosignataire

M. Chenevard et M. Thiériot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte examiné : actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000326. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale