Amendement n° 246 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

I. – Substituer aux mots :

« une comparaison des avantages et des »

les mots :

« les avantages et les ».

II. – En conséquence, substituer aux mots :

« formuler à l’Union européenne une demande de mobilisation de »

les mots :

« recourir à ».

III. – En conséquence, après le mot :

« dérogatoire »

insérer les mots :

« du Pacte de stabilité et de croissance ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.