Amendement n° 204 (Rect) au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de la création d’un fonds de pension orienté en priorité vers la base industrielle et technologique de défense. Ce fonds mobilise l’épargne des Français au service de la sécurité nationale.

Pourquoi cet amendement ?

La France dispose d’un stock d’épargne des ménages parmi les plus importants d’Europe. Plusieurs de nos partenaires européens ont démontré qu’un fonds souverain était un levier puissant et pérenne de financement des industries stratégiques.

La France ne dispose pas de richesses liées à des ressources fossiles comme en possède la Norvège qui a créé le Government Pension Fund Global, ainsi seul un fonds de pension reposant sur l’épargne des Français permettrait de financer les industries de défense notamment les PME et ETI. Cet investissement offrirait aux épargnants une retraite par capitalisation adossée à des actifs industriels Français solides et utiles à la nation.

Le présent amendement inscrit le principe d’un véhicule d’investissement dédié en priorité à la BITD. En finançant en partie la base industrielle et technologique de défense, ce fonds de pension permettra de financer in fine nos armées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.