Amendement
Amendement n° 202 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RetiréDéposé par Yannick Chenevard sur l’article 24 bis du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« appelés du service national volontaire »
les mots :
« volontaires du service national ».
Pourquoi cet amendement ?
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000202. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale