Amendement

Amendement n° 71 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Irrecevable

Déposé par Christophe Blanchet sur l’article premier du texte n° 2695.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 8 cosignataires

M. Blanchet, M. Bazin, M. Padey, M. Daubié, M. Martineau, Mme Lingemann, M. Marion, M. Metzdorf et Mme Darrieussecq

Contexte législatif

Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte examiné : actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000071. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale