Amendement

Amendement n° 67 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté

Déposé par Sacha Houlié sur l’article 18 du texte n° 2695.

Déposé le
28 avril 2026
Décidé le
7 mai 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 13, supprimer le mot :

« importante ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'à l'occasion d'une demande de renouvellement, dès lors que les paramètres de conception ne sont pas strictement identiques, la demande d'autorisation doit être examinée par la CNCTR dans les mêmes délais et conditions que pour une première demande d'autorisation d'un algorithme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sacha Houlié · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Houlié, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000067. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale