Amendement
Amendement n° 63 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par Jean-Louis Thiériot sur l’article 8 bis du texte n° 2695.
- Déposé le
- 28 avril 2026
- Décidé le
- 18 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Substituer aux mots :
« vient rendre »
le mot :
« rend ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000063. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale