Ce que propose l’amendement

I. – Au premier alinéa de l’article L. 411‑13 du code de la sécurité intérieure, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».

II. – Au premier alinéa de l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 10 à 15 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours), participant ainsi à l’effort national pour la sécurité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 12 cosignataires

Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Minard, M. Ray, M. Hetzel, M. Duparay, M. End, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Breton

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale