Amendement n° 9 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport comprend également une évaluation des infrastructures de transport et énergétiques critiques pour la défense nationale, en vue de leur intégration dans les dispositifs européens de renforcement de la résilience, notamment le programme ReArm Europe. Cette évaluation identifie les axes et nœuds infrastructurels essentiels à la mobilité militaire, à la continuité logistique et à la sécurité des approvisionnements stratégiques, en tenant compte de leur éligibilité aux financements européens dédiés. Les résultats de cette évaluation sont transmis au Parlement dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi."

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à demander un rapport parlementaire identifiant les infrastructures critiques éligibles au programme ReArm Europe, dans le cadre de l’actualisation de la programmation militaire pour 2024-2030. Cette demande s’inscrit pleinement dans les objectifs du projet de loi, qui vise à renforcer la résilience nationale et à adapter les infrastructures aux nouveaux enjeux de défense.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.