Ce que propose l’amendement

Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Philippe Gosselin · DR

Voir les 10 cosignataires

M. Gosselin, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, Mme Dalloz, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale