Amendement
Amendement n° 20 au texte n° 2620 – Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
A discuterDéposé par François Gernigon sur l’article unique du texte n° 2620.
- Déposé le
- 4 avril 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« immédiatement ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2620P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale