Amendement

Amendement n° 18 au texte n° 2613 – Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Retiré

Déposé par Sylvain Berrios, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 2613.

Déposé le: 4 avril 2026
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvain Berrios, rapporteur · HOR

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M. Berrios, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2613P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale