Sous-amendement n° 90 au texte n° 2606 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Ce que propose l’amendement

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6.

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement de repli vise à supprimer la condition selon laquelle le projet de création d’une collectivité territoriale à statut particulier pour l’Alsace serait réputé adopté uniquement s’il recueille la majorité des suffrages exprimés lors de la consultation locale.

La disparition de la région Alsace a été décidée sans consultation préalable des Alsaciens.

Dès lors, rien ne justifie que la restauration de l’Alsace en tant que collectivité autonome soit subordonnée à une consultation incluant l’ensemble des électeurs de la région Grand-Est au risque de faire obstacle à l’expression de la volonté des Alsaciens sur leur propre avenir institutionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.