Sous-amendement
Sous-amendement n° 80 au texte n° 2606 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
TombéDéposé par Théo Bernhardt · Après l’après l'article 2 du texte n° 2606.
- Déposé le
- 7 avril 2026
- Décidé le
- 8 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l'alinéa 1, supprimer le mot :
« européenne ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000080. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale