Amendement

Amendement n° 74 au texte n° 2531 – Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Retiré

Déposé par Jean-Paul Mattei, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 2531.

Déposé le: 23 mars 2026
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Paul Mattei, rapporteur · DEM

Voir la liste publiée des signataires

M. Mattei, rapporteur au nom de la commission des finances

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000074. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale