Amendement
Amendement n° 27 au texte n° 2527 – Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
AdoptéDéposé par Cyrille Isaac-Sibille sur l’article unique du texte n° 2527.
- Déposé le
- 23 mars 2026
- Décidé le
- 26 mars 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« préparation »,
insérer le mot :
« alimentaire ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale