Amendement n° 53 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article premier du texte n° 2457.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 17 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« , si la personne malade le souhaite, ».
Pourquoi cet amendement ?
La personne malade doit pouvoir exprimer sa volonté au fil du temps et ne doit se voir contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000053. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale