Sous-amendement
Sous-amendement n° 2178 au texte n° 2453 – Fin de vie
IrrecevableDéposé par Philippe Juvin sur l’article 5 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 20 février 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Fin de vie
- Texte examiné : relative au droit à l'aide à mourir
- Amendement modifié : n° 2161 (Rect)
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002178. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale