Amendement

Amendement n° 2137 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 5 du texte n° 2453.

Déposé le: 12 février 2026
Décidé le: 20 février 2026
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, après le mot :

« activité »

insérer les mots :

« depuis plus de cinq ans, ».

Pourquoi cet amendement ?

Le fait d'administrer une substance létale au lieu de soigner peut être traumatisant pour le corps médical en cours de formation. Il est proposé ici de ne pas faire peser ce choix sur de jeunes médecins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002137. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale