Amendement

Amendement n° 2099 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
Décidé le
19 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« létale »,

les mots :

« dépourvue de toute visée thérapeutique ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d’appel et de repli.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002099. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale