Amendement

Amendement n° 2097 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
Décidé le
19 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« a exprimé »,

le mot :

« exprime ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d’établir le caractère permanent d’une demande aux conséquences irréversibles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002097. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale