Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction équilibrée d'avant le passage en commission.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 17 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, M. Villedieu, Mme Mélin, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, M. Ballard, Mme Colombier, Mme Roy, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002091. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale