Amendement
Amendement n° 2091 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Christophe Bentz sur l’article 4 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Cet amendement vise à revenir à la rédaction équilibrée d'avant le passage en commission.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002091. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale