Amendement n° 2083 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 5 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« civil ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement écarte les médecins militaires de l’administration de la substance létale.
En effet, les conditions d’exercice de la médecine par le Service de santé des armées sur un théâtre d’opérations accroissent les risques de stress post-traumatique des médecins militaires. Il n’est pas opportun de les solliciter aux fins d’aide à mourir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002083. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale