Amendement n° 2045 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :

« disponibles »

les mots :

« actuellement existants ».

Pourquoi cet amendement ?

L'accès aux soins est inégalement réparti dans l'hexagone et en outre-mer. Dès lors, si le médecin n'évoque que les dispositifs d'accompagnement disponibles, cela veut dire que tous les Français n'auront pas la même offre de soin ni la même liberté de choix. Il convient donc de parler des dispositifs existants pour laisser à la personne sa liberté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.