Amendement
Amendement n° 2025 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Christophe Bentz sur l’article 18 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 24 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Les mineurs et ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence avec le cinquième alinéa de l'article 4 du même texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale