Amendement

Amendement n° 2009 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 17 du texte n° 2453.

Déposé le: 12 février 2026
Décidé le: 23 février 2026
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Est puni »,

les mots :

« N’est pas puni ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Le délit d'entrave présenté dans cet article nuit à la liberté d'expression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale