Amendement n° 2007 au texte n° 2453 du 23 février 2026 – Fin de vie

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de deux ans d’emprisonnement et ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli, visant à retirer la peine de prison.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Fin de vie
Texte examiné : relative au droit à l'aide à mourir

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale