Amendement n° 2005 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« empêcher ou de tenter d’empêcher »,

les mots :

« imposer ou de tenter d’imposer ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :

« dissuasif »,

le mot :

« persuasif ».

Pourquoi cet amendement ?

La rédaction actuelle sanctionne les comportements visant à empêcher l’accès à l’aide à mourir, or, dans un contexte de grande vulnérabilité, les pressions peuvent surtout s’exercer dans le sens inverse, en cherchant à imposer une décision ou à orienter la volonté de la personne.

Cet amendement vise à rééquilibrer le dispositif pénal et à protéger la liberté réelle du patient, en sanctionnant toute tentative d’influence active destinée à orienter son choix vers la mort.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.