Amendement n° 1999 au texte n° 2453 du 20 février 2026 – Fin de vie

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« bonnes »

le mot :

« mauvaises ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel interrogeant la légalisation du suicide.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Fin de vie
Texte examiné : relative au droit à l'aide à mourir

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001999. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale