Amendement n° 1966 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 10 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 23 février 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« pressions »,
insérer les mots :
« économique ou de proche ».
Pourquoi cet amendement ?
La fondapol s'est fait l'écho dans son étude « Les non-dits économiques et sociaux sur la fin de vie » du risque à ce que les suicides ne soient pas pour des raisons sanitaires mais économiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001966. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale