Amendement n° 1964 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 10 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 23 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le médecin doit en informer les proches de la personne ».
Pourquoi cet amendement ?
Lorsqu'il est mis fin à la procédure d'aide à mourir, il est proposé que le médecin puisse en informer, quand il l'estime nécessaire, la personne qui le demande et ses proches. Il s'agit notamment d'encourager les proches à accompagner la personne pour qu'elle ne soit pas seule.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001964. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale