Amendement

Amendement n° 1956 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 9 du texte n° 2453.

Déposé le: 12 février 2026
Décidé le: 23 février 2026
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« difficulté »,

insérer les mots :

« voire d’échec de la substance létale ».

Pourquoi cet amendement ?

Un échec de la substance létale existe. Il convient de le mentionner explicitement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 1956 — deuxième lecture

Rejeté

43 pour · 64 contre · 0 abstentions

23 février 2026 · scrutin n° 5648

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001956. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale