Amendement n° 1935 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, après le mot :

« substance »

insérer le mot :

« non ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. Dans le code de la santé publique, la prise en charge d’un patient relève du traitement, du soulagement et de l’accompagnement, elle ne peut se confondre avec l’administration d’une substance létale.

En ajoutant explicitement la mention « non » avant toute référence à une substance létale, l’amendement clarifie l’intention du législateur et prévient toute banalisation sémantique, on ne soigne pas en administrant la mort. Cette précision protège la cohérence du droit de la santé et rappelle l’exigence éthique qui fonde l’acte médical.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.