Amendement n° 1905 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Béatrice Roullaud sur l’article 4 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, après le mot :
« psychologique »,
insérer les mots :
« , seulement si elle n’accompagne pas une affection physique grave à un stade avancé, »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à apporter une précision utile car du moment que le patient est atteint d’une affection physique grave à stade avancé, le seul motif psychologique devrait suffire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001905. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale